Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

La Société Emmanuel Levain gère le site web marchand officiel http://www.emmanuel-levain.com proposant la vente de la plupart de ses produits (ci-après « les produits ») à des acheteurs non professionnels.

La société Emmanuel Levain, S.A, au capital de 100 000 CHF, dont le siège social est Route de Montéliza 39 – 1806 St Légier la Chiezaz – Suisse dont la succursale en France est inscrite au RC du canton de Vaud sous le numéro fédéral CH-660.0.385.010-8 numéro de TVA CHE-115.428.034 propose la vente en ligne des produits de la marque « Emmanuel Levain »

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par La Boutique En Ligne Emmanuel Levain depuis le site:
www.emmanuel-levain.com

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site www.emmanuel-levain.com.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site emmanuel-levain.com.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION PAR LE CLIENT

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’accepte les conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures.
Dans ce cas, la version appliquée à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 3 – DROIT D’UTILISATION DU SITE

l’accès à notre site Internet est limité afin d’en faire un usage personnel. Veuillez noter que vous ne devez pas utiliser les techniques de “framing” pour envoyer tout ou partie du site internet sous forme de document joint, sans notre accord préalable et écrit.

ARTICLE 4 – COMMANDES – PRODUITS-SERVICES-ECHANTILLONS

Toute commande passée sur site www.emmanuel-levain.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et La Boutique En Ligne Emmanuel Levain, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Tout produit, service ou échantillon que nous pourrions vous fournir est destiné uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre les produits, services, ou tout échantillon que vous recevriez de notre part. La distribution des produits, services et échantillons, si elle a lieu, est limitée au territoire métropolitain français (Corse comprise), Europe et Monde.
Afin de permettre au Client de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander, le site emmanuel-levain.com présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site www.emmanuel-levain.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site www.emmanuel-levain.com ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant au caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE COMMANDE

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par La Boutique En Ligne Emmanuel Levain au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par La Boutique En Ligne Emmanuel Levain. Les clients des pays d’Europe et Monde recevront un e-mail confirmant les frais de livraison et éventuelles démarches et documents douaniers. En cas de non obtention de l’accord d’envoi des marchandises par les services des douanes du pays concerné, la commande ne pourra être honorée et la Boutique en Ligne Emmanuel Levain annulera de ce fait la commande en prévenant le client par e-mail dans les plus brefs délais.
Le Client pourra contacter le Service Client du site www.emmanuel-levain.com au +33 6 87 26 54 06.

ARTICLE 6 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.emmanuel-levain.com et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande).
Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions ou promotions qui seraient consenties par La Boutique En Ligne Emmanuel Levain.
Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.
Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique En Ligne Emmanuel Levain est le prix définitif. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Boutique En Ligne Emmanuel Levain se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.emmanuel-levain.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.emmanuel-levain.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La Boutique En Ligne Emmanuel Levain et le Client. Après validation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne Emmanuel Levain adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne Emmanuel Levain ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement intégral du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des produits par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.emmanuel-levain.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat.
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement de données par La Boutique en Ligne Emmanuel Levain. Ce traitement de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Dans le cadre de cette analyse, le service client est susceptible de prendre contact avec l’acheteur afin de récolter des informations supplémentaires. La Boutique en Ligne Emmanuel Levain se réserve le droit d’annuler une transaction en l’absence de réponse du client ou si l’analyse révèle des anomalies. Cette étape de vérification est susceptible d’entraîner une modification des délais de livraison de la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (Corse comprise) Europe et Monde.
Pour la France métropolitaine, les produits achetés par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.emmanuel-levain.com . En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour Europe et Monde, les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’obtention par les services douaniers de l’autorisation d’expédition des produits. Le Client sera tenu informé des retards éventuels dus à l’importation des produits à l’adresse indiquée de livraison.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Toute réserve apparente doit être mentionnée sous forme manuscrite sur le bon de livraison présenté par le transporteur : « Produits manquants ou abimés, colis endommagés…) .

Il dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de livraison pour former par courrier recommandé adressé à : Emmanuel Levain SA – ROUTE DES MONTS DE LAVAUX 1 – 1092 BELMONT SUR LAUSANNE (SUISSE) ou par email à l’adresse suivante : info@emmanuel-levain.com, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Boutique En Ligne Emmanuel Levain.

En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non conforme devra être renvoyé accompagné du Bon de livraison à Emmanuel Levain SA – ROUTE DES MONTS DE LAVAUX 1 – 1092 BELMONT SUR LAUSANNE (SUISSE).
Le produit non conforme sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter du retour de l’article.
En période de soldes d’hiver et d’été, en raison de l’affluence de commandes, les délais de livraison sont susceptibles d’être rallongés. Dans la mesure du possible, La Boutique en Ligne Emmanuel Levain communiquera au client les délais de livraison applicables au premier jour des soldes.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi L.121-20 d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à La Boutique En Ligne Emmanuel Levain à fin de remboursement ou d’avoir correspondant au montant de la commande

Le client pourra retourner le produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :
– Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf, accompagnés du bon de retour qui était dans l’envoi et du bon de livraison.
– Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Emmanuel Levain SA – ROUTE DES MONTS DE LAVAUX 1 – 1092 BELMONT SUR LAUSANNE (SUISSE) . La Boutique En Ligne Emmanuel Levain recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.
– Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
– En cas de retour partiel de produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par La Boutique En Ligne Emmanuel Levain dans la mesure où le client a bénéficié d’un tarif global du service de livraison pour les articles conservés.
– En cas de retour partiel ou non de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par La Boutique En Ligne Emmanuel Levain liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à La Boutique En Ligne Emmanuel Levain. Dans le cas ou le client conserve le(s) produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15
jours du retour partiel des produits et accessible dans l’espace « mon compte».
– En cas de retour partiel de produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des produits et accessible dans l’espace « mon compte ».
– En cas de retour de produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les produits pourront également lui être réexpédiés.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La Boutique En Ligne Emmanuel Levain. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de La Boutique En Ligne Emmanuel Levain. S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d’opposition en contactant le service client par téléphone au +33 6 87 26 54 06 ou par email : info@emmanuel-levain.com.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La Boutique En Ligne Emmanuel Levain peut-être amenée à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, etc.). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, La Boutique En Ligne Emmanuel Levain annulera la commande et procèdera au remboursement du Produit.

La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par La Boutique En Ligne Emmanuel Levain.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit suisse.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.emmanuel-levain.com exploité par La Boutique En Ligne Emmanuel Levain sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Boutique En Ligne Emmanuel Levain.
En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.
Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de produits sur le site www.emmanuel-levain.com sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.